Les présentes conditions de vente sont conclues, d’une part, entre la société ANDRE BONNOT situé : 75 route du Revermont 39230 SAINT LOTHAIN, intervenant sous le nom de http://www.vinsbonnotjura.net/ et d’autre part, par toute personne physique dénommée ci-après « Client » souhaitant procéder à un achat de produit via notre catalogue accessible sur internet.

Article 1 : Application des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de ventes, également désignées C.G.V, sont applicables à la vente de produits par ANDRE BONNOT SAS par le biais de sa boutique accessible sur Internet.

Ces C.G.V sont accessibles directement, sans restriction et de manière automatique aux internautes sur la page d’accueil du site Internet en cliquant sur « conditions générales de vente ». Dès lors, chaque internaute se doit de prendre connaissance des C.G.V avant même d’entamer le processus d’achat sur le site de ANDRE BONNOT SAS. Par conséquent, le client se doit d’accepter et d’adhérer entièrement et sans réserve à ses C.G.V. Le fait de passer commande induit la connaissance totale au préalable de ces conditions générales de ventes.

ANDRE BONNOT SAS peut modifier les conditions générales de ventes sans préavis ni publicité. Il est fortement conseillé à chaque client et internaute de consulter régulièrement ces C.G.V. lors de visites sur le site Internet et avant tout actes d’achats sur la boutique accessible par Internet de ANDRE BONNOT SAS.

L’application de l’article L3342-1 du Code de Santé Publique interdisant la vente d’alcool aux mineures de moins de dix huit ans (18 ans), implique que le client s’engage en passant sa commande à avoir dix huit ans (18 ans) révolus.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération.

Sont donc considérés comme clients les internautes capables et solidairement les donneurs d’ordres capables des internautes ayant pris connaissance des C.G.V et ayant dix huit ans (18) révolus.

Article 2 : Produits

Les caractéristiques des produits sont stipulées sur la boutique accessible sur internet. Nous livrons un produit conforme au contrat et nous répondons des défauts de conformités existant lors du transport et de la délivrance du produit et des défauts de conformités résultant de l'emballage. Les illustrations des produits présentées sur le site Internet de ANDRE BONNOT SAS sont non contractuelles. Toutes erreurs ou omissions dans l’illustration ou dans la description des produits ne pourront être retenues comme responsabilité de ANDRE BONNOT SAS. Tous les produits de ANDRE BONNOT SAS sont régis par ces C.G.V. En cas d’erreurs ou omissions sur le ou les produits commandés, ANDRE BONNOT SAS prendra contact avec le client.

Article 3 : Prix

Les prix sont affichés en € Euros, sauf mention spéciales, et Toutes Taxes Comprises (TTC) selon la fiscalité Française. Les frais de port sont à ajouter en sus aux prix TTC affichés par produit en fonction des quantités commandées et de la destination de la commande. Les prix indiqués peuvent faire l’objet d’erreurs typographiques ou d’affichages. Dans ce cas, ANDRE BONNOT SAS prendra contact avec le client. ANDRE BONNOT SAS peut modifier ses tarifs à tous moments sans préavis ni publicité. Les prix indiqués à la commande sont définitifs lors de l’enregistrement de la commande.

Article 4 : Paiement

Le paiement s’effectue en totalité lors de la commande. La commande est alors ferme et définitive. 

Tout paiement de commande implique la capacité du client et de son donneur d’ordre ainsi que le plein droit d’utiliser le moyen de paiement.

ANDRE BONNOT SAS peut être amené à effectuer toutes vérifications nécessaires relatives au moyen de paiement utilisé.

Les paiements possibles sont :

-Carte Bancaire par paiement en ligne sécurisé fourni par Banque Populaire de Bourgogne Franche Comté.

-Chèque, à l’ordre de ANDRE BONNOT SAS. Lors de paiement par chèque, l’encaissement de ce dernier vaut pour acceptation par ANDRE BONNOT SAS de la commande. Le processus de livraison prendra effet lors de la validation de la solvabilité par la banque du client.

- Espèce. Lorsque le client souhaite retirer la marchandise dans nos locaux situés 75 Route du Revermont 39230 SAINT-LOTHAIN, et exclusivement dans ce cas, le paiement peut être effectué en espèce et seulement si ce type de livraison a été spécifié à la commande.

Une confirmation de paiement sera envoyée par courriel, lors de l’acceptation du paiement. De plus une facture sera jointe lors de la livraison au client des produits.

Article 5 : Commande

Dans l’éventualité où, le ou les produits commandés ne soient pas disponibles dans l’immédiat ou définitivement, la responsabilité de ANDRE BONNOT SAS ne pourra être engagée et aucun dommage et intérêt ne pourront être exigés. Le client sera tenu informé par ANDRE BONNOT SAS de l’indisponibilité immédiate ou définitive des produits commandés. Il sera proposé au client, des produits d’une qualité et d’un prix équivalents, ou le remboursement de sa commande.

ANDRE BONNOT SAS se réserve le droit de refuser pour un motif légitime toutes commandes d’un client. Dans ce cas, la Responsabilité de ANDE BONNOT SAS ne peut être retenue et aucune demande de dommage et intérêt ne peut être exigée.

Les informations fournies lors de la commande sont considérées comme réelles et justes. Le fait de commander implique la véracité des informations saisies. En cas d’erreurs de saisie par le client entraînant des conséquences sur le bon déroulement de la livraison ou du paiement, ANDRE BONNOT SAS ne peut être tenu pour responsable et aucun dommage et intérêt ne peut être exigé à ANDRE BONNOT SAS. Les frais de transport liés au retour de la marchandise dans nos locaux en conséquence d’informations erronées fournies par le client seront entièrement à la charge du client. Une retenue sur le prix de la commande peut être opérée par ANDRE BONNOT SAS pour les frais de retour engagés. Par la suite, la commande peut être livrée avec les nouvelles informations fournies par le client mais le complément de prix devra tout d’abord être acquitté. Dans tous les cas, le client devra contacter ANDRE BONNOT SAS soit par l’intermédiaire de la boutique Internet soit en fonction des informations disponibles dans l’article I.

Article 6 : Livraison et Transport

Le processus de livraison intervient dès que la commande est validée par nos services et que le paiement a été effectué en totalité. Le transport et la livraison sont à la charge en totalité du client sauf mention spéciale.

Le délai varie en fonction de la quantité commandée et du lieu de destination de la commande mais n’excédera pas 10 jours ouvrés, si ce délai est dépassé le client peut obtenir la résolution de la vente. Les produits voyagent sous la responsabilité de ANDRE BONNOT SAS.

Il incombe au client et à lui seul de vérifier le contenu de sa commande et l’état des produits livrés. En cas de non-conformité de sa commande ou de quelconque dégradation des produits, ce dernier doit émettre des réserves sur le bordereau de livraison, et auprès de ANDRE BONNOT SAS par courrier avec Accusé de Réception à :

ANDRE BONNOT SAS

75 Route du Revermont

39230 SAINT-LOTHAIN

Si le client est absent au moment de la livraison, il sera averti du passage du transporteur au lieu de livraison. Lorsque le transporteur ne trouve aucune solution de dépôt ou de livraison plus tardive, alors les frais de retour dans nos locaux sont à la charge du client. ANDRE BONNOT SAS peut donc retenir ces frais sur le prix de la commande si le client souhaite que sa marchandise soit réexpédiée ou rembourser. Dans le cas de la réexpédition, le client devra s’acquitter du complément du prix de sa commande avant que le processus de livraison soit mis en marche.

En cas de force majeure, ANDRE BONNOT SAS décline toutes responsabilité quant à la commande et à la livraison. Aucun dommage et intérêt ne pourra être exigé. Aucun remboursement ne pourra être demandé à ANDRE BONNOT SAS dans les cas de force majeure.

Article 7 : Réserve de Propriété

ANDRE BONNOT SAS reste propriétaire des biens jusqu’au paiement total de la commande. Donc, avant le paiement total du ou des biens, il est impossible, sans l’accord de ANDRE BONNOT SAS, de transformer, modifier ou revendre le ou les produits. La clause de propriété ne limite pas le transfert de risque. Donc, le client devient responsable des biens dès leur réception.

Article 8 : Droit de rétractation

Le code de consommation (article L221-18 et suivant) prévoit un droit de rétraction possible par le client de 14 jours franc à compter du lendemain de la livraison. Les produits retournés devront être en l’état d’expédition d’origine. Le bien devra être retourné dans son emballage d’origine sans altérations (taches, dégradation...). Le produit devra également être dans son état d’expédition d’origine et sans altérations (bouteilles pleines et fermées, bouchon d’origine, étiquettes non tachées ni déchirées...). La facture originale devra accompagner le retour. Les frais de retour se feront à la charge du client. ANDRE BONNOT SAS conserve le droit de prélever les frais de retour sur les sommes perçues au préalable pour la commande.

Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation à télécharger sur le lien suivant : formulaire à télécharger.

Article 9 : Garanties

André BONNOT SAS est garant de la conformité des Produits, permettant au Client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation ou de la garantie des défauts de la chose vendue au sens des articles 1641 et suivants du Code civil.

La garantie est applicable sur présentation de la facture d’achat.

Les défauts ou détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par une utilisation non-conforme, ou encore par la modification, effectuée par le Client ou un tiers, non prévue ou spécifiée par  André BONNOT SAS sont exclus de la garantie.

Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques du Produit.

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité. Dans le cadre de la mise en œuvre de celle-ci, il est rappelé que : Le Client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du Produit pour agir.   Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation.

Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du Produit durant les 24 mois suivant la délivrance du Produit.

En outre, il est rappelé que : Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil (voir ci-dessous). Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil. 

Le vice caché s’entend d’un défaut de réalisation du Produit le rendant impropre à son usage et non susceptible d’être décelé par le Client avant son utilisation. Le Vendeur ne couvre pas les dommages et les usures résultant d’une adaptation ou d’un montage spécial, anormal ou non de ses Produits sauf, si celui-ci a été réalisé sous sa surveillance.

Il est rappelé que le Client doit intenter l’action en garantie des vices cachés dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice caché conformément à l’article 1648 du Code civil.

En toute hypothèse le Client doit justifier de la date du début d’utilisation.

En cas de reconnaissance du vice caché, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du Code civil.

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte à l’intégrité physique du Produit. 

Article 10 : Confidentialité

Certaines données personnelles saisies sur notre boutique en ligne sont nécessaires au bon déroulement des commandes. Ces données vous appartiennent et nous faisons l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés. La loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 n°78-17 vous donne le droit à accès, rectification, opposition, suppression de vos données personnelles. Il suffit de nous faire parvenir un courrier à :

ANDRE BONNOT SAS

75 Route du Revermont

39230 SAINT-LOTHAIN

Vos informations sont confidentielles et elles seront conservées sans diffusion à quelconques tiers.

Article 11 : Législation compétente

ANDRE BONNOT SAS est régit par le droit Français. En cas de litige, le client peut saisir à son choix outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.